Conditions d'utilisation et générales de vente
Article 1 - Acceptation des conditions
Le Client est réputé avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du Client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitatifs prévus aux présentes Conditions Générales de Vente tels que droit de rétractation et indisponibilité de produits.
Article 2 - Produits
Tous les produits proposés par HAPPYneuron sont en principe disponibles. HAPPYneuron ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l'indisponibilité du produit commandé dans le stock du fournisseur. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.
Article 3 - Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. En cas de présentation de plusieurs produits avec un prix groupé, le Client peut contacter HAPPYneuron pour connaître le prix de vente de chaque article à l'unité. NB : Pour les envois hors Communauté Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanières ou d'importation) peuvent être facturées à l'arrivée du colis à destination, et restent à la charge du Client.
Article 4 - Modalités de paiements - Sécurisation SSL
Sauf accord préalable, les marchandises sont payables à la commande. Aucune retenue ne pourra être opérée par l'acheteur sur le paiement stipulé. Si le Client ne souhaite pas effectuer le paiement en ligne, il pourra enregistrer et imprimer sa commande et y joindre son règlement à l'adresse suivante :
HAPPYneuron
ZA Proxima
Rue du Lanoux
31330 GRENADE - FRANCE
S'il souhaite effectuer un virement, le Client pourra consulter les coordonnées bancaires sur le site www.orthomotus.com. HAPPYneuron se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Afin de garantir la sécurité des paiements, HAPPYneuron utilise la solution de paiement sécurisé Paybox. Avec ce système, le paiement s'effectue directement sur le serveur bancaire et le numéro de carte n'est à aucun moment communiqué à orthomotus.com. Les échanges sont cryptés sur Internet grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs. Ce protocole permet de sécuriser de façon transparente, les pages ou formulaires de saisie de la transaction de paiement, sans que le Client n'ait à télécharger un plug-in, ni même activer un logiciel supplémentaire. La petite icône représentant un cadenas dans le navigateur confirme l'activation du mode sécurisé.
Article 5 - Responsabilité
HAPPYneuron ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des logiciels commercialisés. La responsabilité de HAPPYneuron sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Article 6 - Livraison
HAPPYneuron assure les livraisons vers toutes les destinations.
La livraison s'effectue dans un délai moyen de 72 heures par La Poste, après réception du règlement. Le délai de 72 heures n'est pas un délai contractuel et peut varier en fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé.
Article 7 - Retour
Conformément à la loi en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables, à compter de la date de réception, pour retourner son achat à HAPPYneuron. Afin de bénéficier de ce droit de retour, le Client renverra le produit, dans son emballage d'origine, et sans avoir demandé au préalable le déblocage de sa clé à l'adresse suivante :
HAPPYneuron
ZA Proxima
Rue du Lanoux
31330 GRENADE - FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, HAPPYneuron remboursera le montant de l'article retourné, déduction faite de la somme forfaitaire de 10 € correspondant aux frais de gestion et de port. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant le retour de l'article dans les locaux de HAPPYneuron.
Article 8 - Litiges
En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à HAPPYneuron pour obtenir une solution amiable. En cas de contestation de quelque nature que ce soit, il est fait expressément attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Lyon, quelles que soient les conditions de vente, le mode et le lieu de paiement acceptés. Les droits et obligations des parties sont régis exclusivement par le droit français.
Article 9 - Informations légales
Toutes les informations personnelles qui sont enregistrées sur ce site sont nécessaires au traitement des commandes et restent confidentielles. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer à tout moment en envoyant un message auprès de HAPPYneuron dans la rubrique "Contactez-nous".
Le site www.orthomotus.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).